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2014000071 BE

2014000071 14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2014

Numéro: 2014000071

page: 10910

Dossier numéro: 1975-01-14/33

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