2014000069
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2014000069 29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000069 29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
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29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 février 2014
Numéro: 2014000069
page: 10706
Dossier numéro: 2013-07-29/04