2014000059
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2014000059 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000059
Art. 1 2014000059 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-02-24/08 , art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2016 publié le 09-03-2016