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2014000050 BE

2014000050 14 MARS 1968. - Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1968. - Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 janvier 2014

Numéro: 2014000050

page: 8349

Dossier numéro: 1968-03-14/32

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