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2014000049 BE

2014000049 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 30 janvier 2014

Numéro: 2014000049

page: 8350

Dossier numéro: 1981-02-10/33

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