2014000036
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2014000036 10 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000036 10 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande
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10 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 février 2014
Numéro: 2014000036
page: 9252
Dossier numéro: 2012-01-10/06