BE
2013207405 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Allocation de base Crédit De Vers CE CL CE CL FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 1FB003 0100 CE/CL 2.043 2.043 FB0/1FC-I-2-Z/WT FB0 1FC072 1211 CE/CL 500 500 FB0/1FO-I-2-C/WT FB0 1FO065 3300
CE/CL 334 334 FB0/1FO-I-2-N/WT FB0 1FO041 3300 CE/CL 600 600 FC0/1FM-I-2-C/WT FC0 1FM114 4324 CE/CL 40 40 FD0/1FB-I-2-Z/PR FD0 1FB201 0100
CE/CL 1.139 1.139 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM201 4150 CE/CL 259 259 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM202 4334 CE/CL 201 201 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM203 4410 CE/CL 345 345 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 1FM204 4150 CE/CL 466 466 FD0/1FN-I-2-W/IS FD0 1FN233 4150 CE/CL 437 437 Total 3.182 3.182 3.182 3.182
Règles de redistribution entre des types de crédit
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
(2) CE = AUT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012 et 9 novembre 2012;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment les articles 58 et 60;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après en avoir délibéré,
Arrête