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2013207369 BE

2013207369 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013207369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 janvier 2014

Numéro: 2013207369

page: 888

Dossier numéro: 2013-12-19/09

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