2013207025
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2013207025 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 03-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013207025
Art. 1 2013207025 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 03-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-06-08/27 , art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-06-2017 publié le 03-08-2017