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2013206945 BE

2013206945 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013206945

Texte

[Abrogé] <ACG 2023-01-26/14 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 26-01-2023 publié le 17-03-2023

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