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2013206869 BE

2013206869 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière de subventionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013206869

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,7°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

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