2013206841 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Texte

Article 1. Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest limitée au périmètre suivant est reconnue comme centre touristique : la Felix Moonsstraat du n° 1 au n° 33, le Grote Markt du n° 1 au n° 35, le Botermarkt du n° 1 au n° 38, la Hasseltsestraat du n° 1 au n° 100, la Ketelstraat du n° 1 au n° 28, la Koestraat du n° 1 au n° 20, la Koning Albertstraat du n° 1 au n° 119, la Leuvensestraat du n° 3 au n° 92, la Schaffensestraat du n° 5 au n° 26, la Scholenstraat du n° 3 au n° 5, la Schotelstraat du n° 3 au n° 13, la Sint-Jan Berchmansstraat du n° 3 au n° 22, la Wolvenstraat du n° 1 au n° 43, la Zoutstraat du n° 1 au n° 11, la Guido Gezellestraat du n° 1 au n° 40, la Allerheiligenberg du n° 1 au n° 39, la Demerstraat du n° 3 au n° 64, le Kaai du n° 1 au n° 6.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Mme M. DE CONINCK

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,

Arrête