2013206580
BE
BE
2013206580 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206580
Art. 1 2013206580 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2020-05-28/03 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-2020 publié le 02-06-2020