2013206576
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2013206576 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206576
Art. 1 2013206576 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)