2013206530
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2013206530 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206530
Art. 1 2013206530 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)