2013206462
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2013206462 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206462
Art. 1 2013206462 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2019-01-17/31 , art. 42, 003; En vigueur : 07-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 17-01-2019 publié le 07-03-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-07-2014 publié le 15-09-2014
Articles modifiés
1; 3/1; 34/1.1