2013206459
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2013206459 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206459
Art. 1 2013206459 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)