2013206406
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2013206406 6 JUIN 2013. - Modification de l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 8 mai 2013 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206406
Art. 1 2013206406 6 JUIN 2013. - Modification de l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 8 mai 2013 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)