2013206274
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2013206274 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013206274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013206274 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
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7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 56/4, 56/6, 65/2, 65/5, 65/6, 65/7, 68/4, 68/8) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 novembre 2013
Numéro: 2013206274
page: 86094
Dossier numéro: 2013-11-07/08