2013206271 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est remplacée comme suit

"Art. N. Composition de la délégation de l'autorité pour le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.

Président

- le directeur général

suppléant : respectivement le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint.

Membres

- le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des communes et des provinces sous plan de gestion

suppléant : le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des institutions para et supra-communales;

- le directeur du département des Ressources humaines

suppléant : le directeur du département du Financement alternatif;

- le conseiller à la formation du Conseil régional de la Formation

suppléant : le secrétaire du Conseil régional de la Formation;"

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 novembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête