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2013205859 BE

2013205859 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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