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2013205791 BE

2013205791 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013205791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013205791 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément comme centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 30 octobre 2013

Numéro: 2013205791

page: 83091

Dossier numéro: 2013-10-11/02

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