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2013205708 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de mille EUR est alloué à
ASBL Troisième OEil
Rue du Moniteur 18
B-1000 Bruxelles
afin de soutenir l'association dans l'organisation de son projet "Handi Awards".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE14 0682 4943 1483.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons