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2013205465 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013205465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013205465 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
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26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 octobre 2013
Numéro: 2013205465
page: 71123
Dossier numéro: 2013-09-26/09