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2013205234 BE

2013205234 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013205234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 30 septembre 2013

Numéro: 2013205234

page: 68639

Dossier numéro: 2013-09-19/09

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