2013205126
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2013205126 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2013205126 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes
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12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 septembre 2013
Numéro: 2013205126
page: 67158
Dossier numéro: 2013-09-12/07