2013205124 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur

L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur est remplacé par ce qui suit

" Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant un président désigné par le Gouvernement wallon parmi les personnalités représentatives de la province de Namur et quatorze membres, nommés par les associés.

Les mandats sont répartis comme suit

1° la Région wallonne dispose de sept mandats;

2° la province de Namur d'un mandat;

3° le Bureau économique de la province de Namur de deux mandats;

4° la ville d'Andenne d'un mandat;

5° la ville de Namur d'un mandat;

6° la commune de Floreffe d'un mandat;

7° la commune de Sambreville d'un mandat. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 20 juin 1978 créant le Port autonome de Namur;

Vu le décret du 12 février 2004 sur le statut de l'administrateur public, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur;

Considérant la décision du Conseil d'administration n° 246 du 7 novembre 2012;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération,

Arrête