2013205007
BE
BE
2013205007 30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013205007
Art. 1 2013205007 30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/17 , art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017