2013204939
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2013204939 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013204939
Art. 1 2013204939 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-01-19/01 , art. 22, 002; En vigueur : 19-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2015 publié le 29-01-2015