2013204921 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2023-02-10/14 , art. 20, 004; En vigueur : 02-10-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-02-2023 publié le 21-06-2023

Article modifié : 1-18

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019

Article modifié : 13

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 19-09-2016

Article modifié : 10