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2013204820 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2014

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013204820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2014

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 septembre 2013

Numéro: 2013204820

page: 66456

Dossier numéro: 2013-09-06/05

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