2013204700
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2013204700 30 AOUT 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (CP 325) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013204700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013204700 30 AOUT 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (CP 325) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016
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30 AOUT 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (CP 325) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2013
Numéro: 2013204700
page: 67139
Dossier numéro: 2013-08-30/41