2013204651 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports

A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports, la dénomination française "Fédération royale belge des sociétés de basket-ball" est remplacée par "Fédération royale belge de Basketball".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commis-sions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons