BE
2013204513 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein
Texte législatif (2 Articles)
Par application de l'article 174 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le centre d'enseignement suivant est autorisé à prévoir, à partir de l'année scolaire 2013-2014, la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones
SGKSO viio Tongeren,
Sint-Truidersteenweg 17,
3700 Tongeren.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 174, § 4, ajouté au décret du 21 décembre 2012;
Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 16 mai 2013;
Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 16 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 juillet 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête