2013204508 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2013-2014

1° le 'Scholengroep Brussel' pour l'établissement d'une filiale de la " Academie voor Beeldende Kunsten " du GO! Etterbeek/Woluwe à Evere;

2° l'administration communale de Dilbeek, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Dilbeek;

3° l'administration communale de Herenthout, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la " Gemeentelijke Muziekacademie " à Herenthout;

4° l'administration communale de Veurne, pour la régularisation de l'option " klassieke dans " dans le degré moyen de l'orientation d'études Danse et pour la programmation du degeé supérieur dans l'orientation d'études Danse, pour les options " klassieke dans " et " dans en muziek ", dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Veurne;

5° l'administration communale de Menen, pour la programmation de l' option " animatiefilm " dans le degré moyen de l'orientation " Arts plastiques " dans la " Stedelijke Academie voor Beeldende Vorming " à Menen.

6° l'administration communale de Ieper, pour la programmation de l'option " instrument/jazz en lichte muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' " Academie, afdeling Muziek en Woord " à Ieper;

7° l'administration communale de Wemmel, pour la programmation de l'option " instrument/jazz en lichte muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Wemmel;

8° l'administration communale de Maasmechelen, pour la programmation de l'option " hedendaagse dans " dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' " Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Maasmechelen;

9° l' " Autonoom Gemeentebedrijf Antwerpen ", pour la programmation de l'option " dans en muziek " dans le degré supérieur de l'orientation Danse dans l' " Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Merksem;

10° l'administration communale de Dendermonde, pour la programmation de l'instrument " slagwerk/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Dendermonde.

11° l'administration communale de Geel, pour la programmation des instruments " basgitaar/jazz en lichte muziek " et " basgitaar/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Geel;

12° l'administration communale de Ninove, pour la programmation des instruments " klarinet/jazz en lichte muziek ", " saxofoon/jazz en lichte muziek ", et " slagwerk/jazz en lichte muziek " dans la " Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Ninove.

Les pouvoirs organisateurs cités ci-dessous sont autorisés à entamer leur programmation approuvée à partir de l'année scolaire 2013-2014, à condition qu'ils disposent au 1er septembre 2013, d'un plan artistique-pédagogique global pour leur nouvelle académie des arts

1° l'administration communale d'Asse, pour la création de la " Gemeentelijke Kustacademie Asse " par le transfert d'une filiale des arts plastiques de la " Gemeentelijke Academie Beeldende Kunst Liedekerke " à l' " Academie voor Muziek, Woord en Dans " à Asse, en la programmation y faisant suite d'un degré moyen de l'orientation d'études Arts plastiques;

2° l'administration communale de Zaventem, pour la création de la " Kunstacademie Zaventem " par la programmation de consécutivement un degré inférieur et un degré moyen Arts plastiques dans la " Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans " à Zaventem.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 93quater, insérés par le décret du 23 décembre 2010 et modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation " Arts plastiques ", notamment l'article 49ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009, et remplacé par le décret du 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse ", notamment l'article 57ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 16 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l' " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 8 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête