2013204507 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de ergotherapie " de la " Hogeschool West-Vlaanderen "

La formation professionnelle de bachelor " bachelor in de ergotherapie " de la Hogeschool West-Vlaanderen reçoit un agrément temporaire.

L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004 et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu le rapport d'accréditation du 7 mai 2013 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de " bachelor in de ergotherapie " de la Hogeschool West-Vlaanderen;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 30 mai 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2013;

Considérant que la Hogeschool West-Vlaanderen a déposé, en date du 23 mai 2013, un dossier de demande pour l'agrément temporaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête