2013204491 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet

A l'article 6quater, § 2, alinéa quatre, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est chaque fois ajouté le mot " ou ".

A l'article 35, 1°bis, b), et l'article 36, 1°bis, b) 1), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est chaque fois ajouté le mot " ou ".

A l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet, le chiffre "53" est remplacé est remplacé par le chiffre "54".

La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, notamment l'article 9, § 5bis, inséré par le décret du 23 mars 2012, l'article 14, modifié par le décret du 21 décembre 1990, et l'article 27, § 3;

Vu le décret du 1er mars 2013 portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet, notamment l'article 23;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2013;

Vu l'avis 53.528/3 du Conseil d'Etat, donné le mardi 9 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête