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2013204389 BE

2013204389 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013204389

Texte

[Abrogé] <DRW 2017-02-02/23 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 02-02-2017 publié le 16-03-2017

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