2013204353
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2013204353 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013204353
Art. 1 2013204353 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 18-05-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-03-30/03 , art. 40, 004; En vigueur : 01-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2016 publié le 18-05-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-2015 publié le 03-02-2016
Article modifié : 19
Arrêté ministériel du 21-11-2013 publié le 05-12-2013
Articles modifiés
1; 2; 16/1; 39/1