2013204347
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2013204347 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2013204347
Article 1er 2013204347 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon est close le 17 septembre 2013 au soir.
BE Justel 2013204347
Art. 2. 2013204347 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 juillet 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête