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2013204285 BE

2013204285 27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013204285
Art. 1 2013204285 27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65 , art. D.418,16°, 002; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans la CWA 2014-03-27/65 , art. D.423>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

CODE WALLON DE L'AGRICULTURE du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

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