BE
2013204205 10 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage "gestion appliquée" (A00/2013) et "Zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction" (E17/2013)
Texte législatif (4 Articles)
Le programme d'apprentissage A00/2013 - "gestion appliquée" est fixé à l'annexe I (voir texte allemand).
Le programme d'apprentissage E17/2013 - "zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction" est fixé à l'annexe II (voir texte allemand).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 10 juillet 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, article 4;
Vu la proposition introduite le 22 mai 2013 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête