2013204181
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2013204181 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM 2018-06-26/04 , art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013204181
Art. 1 2013204181 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM 2018-06-26/04 , art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-06-26/04 , art. 13,2°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2018 publié le 03-08-2018