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2013204128 17 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de cinq cents EUR est alloué à
ASBL FILE
quai au Bois de Construction 9,
1000 BRUXELLES,
pour soutenir l'organisation d'un colloque sur le thème " Notre société évolue. Les milieux d'accueil aussi... Nouveaux besoins. Nouveaux défis. Et l'enfant dans tout ça ? "
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE88 8782 5333 0141.
L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons