2013204120 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la description des secteurs politiques

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'assistance au Gouvernement flamand;

2° l'assistance relative aux thèmes dépassant les domaines politiques;

3° l'égalité des chances;

4° la coordination de Bruxelles;

5° la coordination du Vlaamse Rand;

6° l'Audit interne

7° l'Information géographique.".

Dans l'article 4 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° les services facilitaires et la gestion immobilière;

2° les TIC;

3° les affaires intérieures;

4° la politique urbaine;

5° l'intégration civique;

6° la gestion du personnel et de l'organisation.".

Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° la fiscalité;

2° la gestion financière, le contrôle et la gestion des risques;

3° la politique budgétaire.".

Dans l'article 7 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'économie;

2° la recherche scientifique;

3° l'innovation;

4° la communication scientifique.".

Dans l'article 8 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire;

2° l'enseignement supérieur;

3° l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes;

4° l'encadrement du domaine de l'enseignement;

5° les thèmes politiques afférents à l'enseignement.".

A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° au paragraphe 1er, 1°, c, 1, les mots ", et à l'exception du transport des personnes handicapées" sont ajoutés;

2° le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'aide aux personnes;

2° les soins de santé et les soins des personnes âgées;

3° les jeunes;

4° les enfants;

5° les personnes souffrant d'une déficience;

6° la protection sociale;

7° l'infrastructure des soins.".

Dans l'article 10 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° les arts professionnels et le patrimoine culturel;

2° la politique transversale en matière de culture, jeunesse, sports et médias;

3° la politique de jeunesse;

4° l'animation socioculturelle des adultes;

5° les médias;

6° les sports.".

Dans l'article 12 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'agriculture et la pêche;

2° la promotion de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche en mer;

3° la recherche agricole et piscicole.".

Dans l'article 13 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° l'environnement et la nature;

2° l'énergie.".

L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

"Art. 14. § 1er. Le domaine politique de la mobilité et des travaux publics concerne les matières suivantes

1° la politique en matière de mobilité, des travaux publics et du transport, visés à l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale

a) les routes et leurs dépendances;

b) les voies hydrauliques et leurs dépendances;

c) le régime juridique de la voirie terrestre et des voies hydrauliques;

d) les ports et leurs dépendances;

e) les défenses côtières;

f) les digues;

g) les services des bacs;

h) l'équipement et l'exploitation des aéroports et des aérodromes publics;

i) le transport en commun urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés, les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeurs;

j) les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que les services de sauvetage et de remorquage en mer;

2° le transport des personnes handicapées."

§ 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants

1° les transports en commun;

2° les infrastructures des eaux et affaires maritimes;

3° l'infrastructure routière et la circulation routière;

4° les aéroports régionaux;

5° la politique de la circulation.".

Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 juin 2013;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération,

Arrête