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2013204092 24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d' ) Recettes générales 194.574 Recettes affectées 6.499 Total 201.073
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d' ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 220.923 257.556 Fonds budgétaires 6.848 6.848 Total 227.771 264.404
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 347.000,00 EUR SGS Centres communautaires 5.512.000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 434.000,00 EUR Athénée royal Eupen 314.000,00 EUR Athénée César Franck 224.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 236.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 505.000,00 EUR SGS Service et logistique 190.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 497.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.637.000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 10.373.000,00 EUR Office de l'emploi 5.713.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.549.000,00 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 24 juin 2013.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents parlementaires : 5-HH2013 (2012-2013), n° 1. Projet de décret/justification générale. 5-HH2013 (2012-2013), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2013 (2012-2013), n° 3 Rapport. Compte rendu intégral : 24 juin 2013, n° 53. Discussion et vote.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit