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2013204068 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume des études de la formation de master après master "Master of Conservation of Monuments and Sites" dans l'enseignement supérieur en Flandre
Texte législatif (3 Articles)
Le volume des études de la formation de master après master "Master of Conservation of Monuments and Sites", organisée par la "Katholieke Universiteit Leuven", est réduite de 120 à 90 unités d'études.
La réduction du volume des études, visée à l'article 1er, entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 63septies, § 2, inséré par le décret du 7 juillet 2010;
Vu l'avis de la Commission d'agrément, rendu le 6 mai 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juin 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête