2013203651
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2013203651 13 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué intérimaire de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen » portant délégation de compétences aux chefs de départements et à certains autres membres du personnel de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013203651
Art. 1 2013203651 13 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué intérimaire de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen » portant délégation de compétences aux chefs de départements et à certains autres membres du personnel de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)