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2013203263 BE

2013203263 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 30-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013203263

Texte

[Abrogé] <AM 2019-08-08/02 , art. 22, 003; En vigueur : 30-08-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-08-2019 publié le 30-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-01-2015 publié le 30-01-2015

Articles modifiés

1; 4; 5

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