BE
2013203153 29 AVRIL 2013. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par décret du 25 octobre 2010, les nombres "I-XI" sont remplacés par les nombres "I-XVIII".
Dans le même décret sont insérées les annexes XII à XVIII qui sont jointes au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.
ANNEXES.
Art. N. Annexes XII à XVIII.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-08-2013, p. 52813-53093)
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents parlementaires : 120 (2012-2013) N° 1 Projet de décret + Erratum. 120 (2012-2013) N° 2 Propositions d'amendement. 120 (2012-2013) N° 3 Rapport. Compte rendu intégral : 29 avril 2013, N° 51 Discussion et vote.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit